Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SLEEPING ZEN®

1) Définitions

• Client : toute personne passant commande sur le Site.

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Produit(s) : biens proposés à la vente sur le Site.

• Commande : achat validé par le Client selon le processus de paiement du Site.

2) Champ d’application – Acceptation

Les présentes CGV régissent toute vente de Produits réalisée via le Site.

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la Commande.

3) Produits – Informations – Disponibilité

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, photos, schémas, descriptions, notices et éléments marketing sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures (teintes, finitions, packaging) peuvent exister selon les séries et fournisseurs.

La disponibilité affichée sur le Site est indicative. En cas d’indisponibilité (totale ou partielle) après Commande, le Vendeur peut, au choix :

• expédier partiellement la Commande,

• proposer un produit équivalent,

• ou annuler et rembourser l’article indisponible.

4) Commande – Processus – Refus/Annulation

Le Client reconnaît que toute Commande constitue une offre ferme d’achat. La vente n’est parfaite qu’après :

1. paiement effectif,

2. et émission d’une confirmation de Commande (email ou écran de confirmation).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande en cas de motif légitime, notamment : suspicion de fraude, incohérence d’informations, incident de paiement, litige antérieur, erreurs manifestes (prix, stock, descriptif), ou non-respect des CGV.

En cas d’annulation imputable au Vendeur, les sommes encaissées sont remboursées.

5) Prix – Devise – Taxes (États-Unis)

Les prix sont affichés en dollars américains (USD).

5.1 Taxes locales (Sales Tax)

Selon l’État de livraison et la réglementation applicable, une sales tax peut être calculée et ajoutée au moment du paiement. Le montant final (prix + taxes éventuelles) est celui indiqué au checkout avant validation.

5.2 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire, bug, incohérence évidente), le Vendeur peut annuler la Commande, même après paiement, avec remboursement intégral des sommes encaissées pour l’article concerné.

6) Paiement – Sécurité – Lutte antifraude

Le paiement est exigible immédiatement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Des contrôles antifraude peuvent être réalisés (vérification d’identité, justificatifs, confirmation d’adresse). À défaut de réponse ou en cas d’incohérence, la Commande peut être annulée et remboursée.

7) Livraison – Délais – Adresse – Incidents

7.1 Délais

Les délais affichés sont indicatifs. Ils peuvent être impactés par la logistique, le transporteur, des périodes de forte demande, ou des contrôles douaniers. Un retard ne donne pas automatiquement droit à indemnisation, sous réserve des règles impératives applicables.

7.2 Adresse du Client

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison.

En cas d’adresse incomplète/erronée, de refus de colis, ou d’absence prolongée rendant la livraison impossible, les frais liés à une réexpédition ou à une nouvelle expédition peuvent être mis à la charge du Client.

7.3 Colis “livré” mais non reçu / vol

Si le transporteur indique un statut “Delivered”, la livraison est présumée effectuée. Le Vendeur assistera le Client (ouverture de réclamation), sans garantir l’issue (notamment en cas de vol de colis après dépôt).

8) Douanes – Droits d’importation – Frais à la livraison (États-Unis)

Pour les livraisons à destination des États-Unis, le colis peut être soumis à des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage, et/ou frais administratifs exigés par les autorités américaines et/ou le transporteur lors du dédouanement ou de la livraison.

Ces frais éventuels ne sont pas inclus dans le prix payé au Vendeur et demeurent intégralement à la charge du Client.

En cas de refus de paiement de ces frais, de non-réponse aux demandes du transporteur/douane, ou de blocage douanier imputable au Client, la Commande pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf décision commerciale contraire du Vendeur.

9) Transfert des risques – Propriété

Sauf dispositions impératives contraires applicables au Consommateur, les risques de perte/détérioration sont transférés au Client à la remise au transporteur.

La propriété du Produit est transférée au Client après paiement complet du prix.

10) Politique de retours – Remboursements – Échanges (politique commerciale)

Le droit de rétractation n’est pas uniforme aux États-Unis. Sleeping Zen® propose donc une politique commerciale de retour.

10.1 Délai de retour

Le Client peut demander un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

10.2 Conditions d’éligibilité

Le Produit doit être :

• non utilisé, propre, sans détérioration,

• retourné avec ses accessoires,

• et, lorsque possible, dans son emballage d’origine.

10.3 Procédure

Le Client doit contacter le support à l'adresse support@sleepingzen.com avant tout renvoi afin d’obtenir les instructions et, le cas échéant, une autorisation de retour.

10.4 Frais de retour

Sauf mention expresse contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

10.5 Remboursement

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable. Les frais d’expédition initiaux (le cas échéant) peuvent ne pas être remboursés, sauf obligation légale applicable.

10.6 Articles non retournables

Pour des raisons d’hygiène/sécurité, peuvent être exclus du retour : articles de literie au contact direct (ex. masques, oreillers, accessoires textiles) si l’emballage a été ouvert ou si le Produit a été utilisé.

11) Produit défectueux / endommagé / non conforme

En cas de produit endommagé à réception, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le support dans un délai de 48 à 72 heures après réception, avec :

• photos/vidéos,

• numéro de Commande,

• description du problème.

Selon le cas, le Vendeur pourra proposer : remplacement, avoir, remboursement, ou solution commerciale. Cette clause s’applique sans préjudice des garanties impératives éventuellement applicables.

12) Garanties – Avertissements – Absence de promesse médicale

Sauf mention expresse, les Produits ne sont pas présentés comme des dispositifs médicaux et ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les conseils d’utilisation ne remplacent pas un avis professionnel. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité du Produit avec ses besoins (allergies, contraintes, contre-indications).

13) Responsabilité – Limitations

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme ou dangereuse,

• d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation,

• de l’usure normale,

• d’un fait imputable au transporteur ou aux autorités (ex. douanes), hors manquement du Vendeur.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et au montant effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée. Les dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance) sont exclus.

14) Chargebacks – Contestations de paiement – Fraude

Avant toute contestation auprès de la banque (chargeback), le Client s’engage à contacter le support afin de rechercher une solution amiable.

En cas de chargeback abusif (ex. commande effectivement livrée, refus injustifié de collaborer avec le support, non-paiement des frais de douane pourtant dus par le Client), le Vendeur se réserve le droit de :

• fournir les éléments de preuve au prestataire de paiement,

• suspendre tout compte Client,

• refuser les commandes futures.

15) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

16) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, marques, chartes graphiques) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

17) Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement dû à un événement indépendant de sa volonté (grèves, perturbations transport, restrictions, blocages douaniers, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

18) Droit applicable – Règlement amiable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis.

Toutefois, lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection pouvant s’appliquer en vertu des règles de conflit de lois (notamment celles de l’État de sa résidence habituelle, lorsque ces règles sont impératives).

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

19) Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Les titres sont indicatifs.