Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Conformément à l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs et clients du site sleepingzen.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site sleepingzen.com est édité par :

  • Dénomination sociale : MY LEGAL ACT INFORMATION TECHNOLOGY CONSULTANTS - FZCO
  • Forme juridique : Société de zone franche (Freezone Company — « FZCO »), Émirats arabes unis
  • Capital social : 100 000 AED, entièrement libéré
  • Adresse du siège social : IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis (Dubai Digital Park), PO Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis
  • Numéro d'immatriculation (Trade License) : 66207 — délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZ / IFZA), réf. 006-0066207-110725
  • Numéro d'identification fiscale (Corporate Tax, Émirats arabes unis) : 105094023600001 (Federal Tax Authority)
  • Nom commercial : Sleeping Zen
  • Adresse e-mail : contact@sleepingzen.com
  • Contact : par l'adresse e-mail ci-dessus et via le formulaire de contact du site, moyens permettant d'entrer rapidement en contact avec le Vendeur et de communiquer efficacement avec lui.

Directeur / responsable de la publication : le représentant légal en exercice de la société éditrice.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Shopify International Limited
  • 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site : https://www.shopify.com — contact : https://help.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, ainsi que le nom commercial « Sleeping Zen ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et par les règles applicables en matière de concurrence déloyale et de parasitisme. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur.

Le dispositif de médiation de la consommation de Sleeping Zen est en cours de désignation auprès d'un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées complètes du médiateur retenu (nom, adresse, site internet) seront publiées dans la présente rubrique ainsi que dans les Conditions générales de vente dès l'adhésion effective.

Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée au service client à l'adresse contact@sleepingzen.com ; le Vendeur s'engage à y répondre avec diligence en vue d'une résolution amiable.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les relations avec les consommateurs, les dispositions impératives protectrices du droit français et du droit de l'Union européenne s'appliquent (voir les Conditions générales de vente).